Jugement du Tribunal Correctionnel de Lyon du 26 Octobre 2021 : L’ aménagement des peines dès leur prononcé en comparution immédiate, des pas à pas prometteurs !

Hier 26 octobre 2021, la 14è Chambre du Tribunal Judicaire de Lyon (comparutions immédiates) a prononcé une peine de 12 mois, dont 7 intégralement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve, et 5 aménagés ab initio dans le cadre d’une mesure de détention à domicile. Cette décision est intéressante dans un dossier ou était requiseLire la suite « Jugement du Tribunal Correctionnel de Lyon du 26 Octobre 2021 : L’ aménagement des peines dès leur prononcé en comparution immédiate, des pas à pas prometteurs ! »

Pass Sanitaire selon lubies gouvernementales jusqu’à l’été ? Une violation de la séparation des pouvoirs contre laquelle il est temps de s’insurger

Le 13 octobre 2021, le Conseil des Ministres analysera un projet de loi permettant le prolongement des mesures arbitraire du pass sanitaire, jusqu’à l’été 2022, a annoncé le porte-parole du gouvernement. Il convient de s’ériger fermement contre ces velléités contraires au principe le plus fondamental permettant le vivre ensemble : notre État de Droit. Pour mémoire,Lire la suite « Pass Sanitaire selon lubies gouvernementales jusqu’à l’été ? Une violation de la séparation des pouvoirs contre laquelle il est temps de s’insurger »

Ars’Judiciaires – Saison 8 – Épisode 1 – Peurs 0 / Libertés 1 – Demi victoire dans la lutte antiterroriste

Suite à une note de la DGSI indiquant que M.G inciterait sur ses réseaux sociaux à la lutte contre le Djihâd Armé, le parquet national antiterroriste ouvre une enquête pour « Association de malfateurs en vue de commettre un crime, en l’espèce des meurtres de nature terroriste, et apologie du terrorisme ». M.X 19 ans,Lire la suite « Ars’Judiciaires – Saison 8 – Épisode 1 – Peurs 0 / Libertés 1 – Demi victoire dans la lutte antiterroriste »

Ars’ticle 7/1 – Coping with security-oriented “adaptation-relocation” approach through emerging bottom-up, global, subjective, and multi-faceted governance

The coronavirus pandemic raises questions about our ability to mobilize in the face of a collective peril. An emerging (and mediatic) challenge is that of climate degradation, questioning current mobilizations to protect, assist, and compensate its (current and future) victims. Mobilization is “the act of bringing together the things that are needed for a particularLire la suite « Ars’ticle 7/1 – Coping with security-oriented “adaptation-relocation” approach through emerging bottom-up, global, subjective, and multi-faceted governance »

Ars’ticle 4/1 – L’exposition aux risques professionnels des modérateurs Internet

Le 30 décembre 2016 devant la Cour suprême de l’Etat de Washington, Henry Soto et Greg Blauert, embauchés en qualité de modérateurs Internet par Microsoft Corporation, ont porté plainte contre cette dernière. Témoins d’abus sexuels d’enfants, de brutalité, de meurtres, de scènes sexuelles violentes, d’agonies, de zoophilie « et, globalement, des vidéos et photographies destinées àLire la suite « Ars’ticle 4/1 – L’exposition aux risques professionnels des modérateurs Internet »

Ars’ticle 5/1 – Salariés, Usus et Abusus de la Vie Privée et des Réseaux sociaux Les Juges en action de fond

Par un arrêt du 12 septembre 2018 promis à la plus large publication, la Cour de Cassation précise sa Jurisprudence applicable à la possibilité par l’employeur de sanctionner des propos diffusés par le salarié sur les réseaux sociaux (Cass. Soc. 12 septembre 2018, N° 16-11690). Engagée le 6 janvier 2004 en qualité de négociatrice immobilierLire la suite « Ars’ticle 5/1 – Salariés, Usus et Abusus de la Vie Privée et des Réseaux sociaux Les Juges en action de fond »

Ars’ticle 4/2 – Confusion des peines dans l’Union Européenne : Double victoire de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

Le 2 novembre 2017, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation (Arrêt n° 2523) a jugé qu’une confusion de peine peut être ordonnée entre une peine prononcée par une Juridiction Française et une peine prononcée par une Juridiction d’un autre Etat Membre de l’Union Européenne, dès-lors que cette dernière a intégralement été exécutée auLire la suite « Ars’ticle 4/2 – Confusion des peines dans l’Union Européenne : Double victoire de l’espace de liberté, de sécurité et de justice »